Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site www.rafygold.com
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
1. Objet
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2. Éditeur du site
TRADING EL
11-13 rue des Émeraudes – 69006 Lyon – France
SIRET : 531 970 366
Email : contact@rafygold.com
Téléphone : 0805 620 126
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou mises à jour, sans que la responsabilité de TRADING EL ne puisse être engagée.
4. Utilisation du formulaire de contact et d’estimation
Le site permet à l’Utilisateur de transmettre une demande d’estimation ou de prise de rendez-vous via un formulaire.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
Les estimations ou prises de rendez-vous transmises via le site sont sans engagement contractuel et à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre ferme de rachat ou de service.
5. Responsabilité
TRADING EL met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus proposés.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
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6. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Données personnelles et cookies
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter ses droits et gérer ses préférences via la page Gestion des cookies.
8. Modifications des CGU
TRADING EL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.
